Rappel depuis le 1er janvier 2011, la réduction dite « FILLON » est désormais calculée en

fonction de la rémunération brute annuelle. Elle donne lieu à une régularisation en fin

d’année.

La formule de calcul intègre le Smic annuel. Ce dernier est de 9.53 € du 01/01 au

31/12/2014.

Le montant à prendre en compte sera de 17 344.98 € pour un salarié à temps complet soit :

Du 01/01 au 31/12/2014 (9,53 € x 151.67 x 12)

– Dans les entreprises de 1 à 19 salariés la réduction se calcule par salarié et par année civile

suivant la formule suivante :

Coefficient = (0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1]

La rémunération annuelle brute comprend le salaire + l’ensemble des primes versées au cours

de l’année.

Le montant de la réduction est maximal au niveau du Smic x 0,2810. Il décroît ensuite pour

s’annuler à 1,6 Smic.

Code 671 sur vos bordereaux et tableau récapitulatif URSSAF

Code 801 si vous avez une régularisation positive à effectuer

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