• Toutes les Professions libérales de Santé dont les Chirurgiens Dentistes (hors salariat)   :

*  Soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d’exercice individuel ou au sein d’un groupement (SCP, SEP).

* Soumis à l’impôt sur les sociétés en cas d’exercice en SEL.

* Soumis au régime déclaratif spécial micro BNC.

• Pour bénéficier d’avantages fiscaux, notamment :

* la non majoration du BNC de 25 % pour le calcul de l’imposition.

* la déductibilité du salaire du conjoint

• Pour être épaulé dans vos obligations comptables, sociales et fiscales.
• Parce que l’AGAISCD  est spécialisée pour les professions de Santé libéraux et plus particulièrement les Chirurgiens Dentistes.
• Parce qu’à l’AGAISCD vous ne serez pas un numéro mais un adhérent !

• Dès que vous le souhaitez, mais selon votre cas :

*  Dans la période des 5 mois d’ouverture de votre exercice libéral la          première année.

*  Sur présentation d’un certificat de radiation en cas de changement           d’organisme en cours d’activité.

• Informer vos patients de votre qualité d’adhérent et de la possibilité de vous régler par carte bancaire ou chèque, en imposant une affichette délivrée par l’AGA.

• Tenir votre livre de Recettes en mentionnant : le détail des sommes reçues, l’identité du patient, le mode de règlement et la nature des prestations fournies (pour les praticiens soumis au secret professionnel des modalités particulières sont prévues).

• Accepter les règlements par cartes bancaires ou chèques libellés à votre nom et ne pas endosser ces chèques, sauf pour remise directe à l’encaissement.

• Tenir vos documents comptables en conformité avec une nomenclature comptable définie par arrêté ministériel.

• Inscrire sur les feuilles de maladie et/ou facture ou de soins, l’intégralité des honoraires perçus, quel que soit le montant du remboursement accordé aux assurés (article 371Y du CGI) pour vous Chirurgien Dentiste.

• Produire tous les éléments nécessaires à l’établissement ou au contrôle d’une déclaration sincère et complète.

• Télé déclarer toutes les déclarations fiscales

• Souscrire une adhésion à l’AGAISCD (demandez le formulaire ou le télécharger sur le site)

• Payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année en Assemblée Générale : soit 375 € pour l’année 2018.

Une minoration de cotisation est accordée au cours de la première année d’adhésion en activité libérale ou au titre du régime micro BNC; soit une cotisation de 200€ pour 2018.

• Le contrôle de votre déclaration fiscale et les missions d’une attestation vous exonérant de la majoration de 25 % de votre bénéfice imposable.
• La dématérialisation de tous vos documents à l’administration fiscale :

Attestation, liasse fiscale 2035, CVAE, « Crédit Formation », « crédit CICE »…(art 1649 quater E et H du CGI)

• Le contrôle formel du dossier et des données.
• L’ECCV : l’examen, le contrôle, la cohérence et la vraisemblance de votre dossier fiscal
• Le dossier de gestion et de prévention des difficultés d’analyse économique et financière.
• Le CRM : le compte rendu de mission et sa télétransmission à l’administration fiscale en TDFC.
• L’EPS : l’examen périodique de sincérité
• L’assistance à divers recours et courriers aux administrations, si nécessaire.
• L’aide permanente d’une équipe spécialisée dans la gestion des cabinets  et de la profession de Chirurgiens Dentistes libéraux.
• Une sérénité dans l’ensemble de vos démarches fiscales, sociales et comptables.
• La formation et l’information :

* Un organisme de formation : CLUB REPONSES vous propose des formations comptables, sociales, fiscales et dans la gestion de votre environne ment professionnel.

* Des circulaires sur l’actualité fiscale, comptable et sociale sont émises par mail ou courrier.

* Un guide fiscal de l’adhérent est à votre disposition.

* Un site dédié à l’AGAISCD est en ligne et accessible à tous.